Circulaire coopérative 2008
Le Code de l’éducation énonce que « L’enseignement public dispensé dans les écoles est gratuit. » Ce principe de gratuité, institué en 1881, va de pair avec l'actuelle obligation scolaire dès 3 ans dans le respect de l'égalité de tous. Le préambule de la Constitution de 1946 a érigé la gratuité de l’enseignement public en principe constitutionnel. Le principe de la coopérative scolaire a été institué à partir de 1948.
En 2008, la circulaire 2008-095 du 23-7-2008 précise la réglementation et le fonctionnement des coopératives scolaires.