Les établissements scolaires du 1^er degré n’ont pas d’entité juridique contrairement au secondaire. N’ayant pas de personnalité morale, ils ne peuvent bénéficier d’autonomie financière.

Toutes les dépenses de fonctionnement relèvent donc du budget communal, au titre des dépenses obligatoires d’instruction publique, dont le maire est l’ordonnateur notamment à travers la Caisse des écoles.

Depuis 1948 les écoles peuvent se doter de coopératives qui disposent de fonds propres. Ceux-ci sont alimentés par le produit de fêtes, de collectes, de ventes d’objets réalisés par les élèves, de la participation volontaire des familles, de dons ou subventions.

Le cadre légal de la circulaire de 2008 précise que les objectifs des coopératives scolaires visent à :

• renforcer l’esprit d’initiative, de coopération et d’entraide,
• poursuivre les objectifs du socle commun des connaissances et compétences principalement dans le domaine des compétences sociales et civiques ainsi que dans celui de l’autonomie et de l’initiative.

« La coopérative est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.»

Elle permet de développer une pédagogie au service d’une éducation citoyenne, responsable et solidaire.

Le fonctionnement est identique à celui d’une association, à savoir, une gestion démocratique (conseils de coopératives à hauteur d’adultes et d’enfants) ainsi qu’une transparence comptable (bilan financier annuel).

La coopérative scolaire est dotée de fonds propres permettant de budgétiser des projets éducatifs coopératifs et des actions de solidarité.

Les coopératives ne sont pas autorisées à gérer des fonds publics.

Les dépenses ne doivent en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales.

Voici, sous forme de tableau, les dépenses de la coopérative qui entrent dans le cadre légal ou autorisé :

La caisse des écoles : elle est créée par une délibération du conseil municipal dans chaque commune. Elle est destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Elle peut gérer les services de cantine, de garderie, les sorties et les voyages scolaires. La caisse des écoles est alimentée par des subventions de la commune, du département ou de l'Etat et par des cotisations volontaires. Sa comptabilité est assurée par le receveur municipal.

Sources :

• Circulaire n° 2008-095 du 23 juillet 2008 (BO n° 31 du 31 juillet 2008) sur la coopérative scolaire
• Code de l’éducation : articles L212-10 et suivants (caisse des écoles)