Photos scolaires

La photographie scolaire

Sa pratique correspond à une longue tradition et répond à une attente des familles qui souhaitent garder un souvenir de la scolarité de leurs enfants.

Les photographes sont nombreux à se rapprocher des écoles pour de nouveaux services qui sont susceptibles d’interroger la légalité des pratiques et les droits des coopératives scolaires.

Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au « droit à l’image ». Il est bon de savoir que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image et que toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.

Ne pas oublier que l’intéressé doit connaître de manière explicite les conditions de prise de vues et de diffusion des images.

Enfin une fois l’autorisation donnée, celle-ci ne vaut pas engagement d’achat.

Pour vous y retrouver, vous lirez dans ce document des réponses harmonisées et confortées légalement.

Vous pourrez également vous référer au texte du Ministère, paru au BO n° 24 du 12 juin 2003 qui a servi de support à ces informations.