Zoom sur les obligations statutaires

Le compte rendu d’activités (CRA) et le compte rendu financier (CRF)

Le compte rendu d’activités (CRA) et le compte rendu financier (CRF) doivent être renseignés en ligne grâce à l’outil Retkoop et ceci avant le 30 septembre qui suit le fin de l’exercice. Un exercice comptable court sur une année comprise entre le 1er septembre et le 31 août.

L’association départementale ou le précédent mandataire vous a communiqué les codes d’accès (identifiant 02B+n° d’affiliation OCCE et le mot de passe).

L’association départementale, dont vous êtes membre, obéit aux mêmes exigences vis-à-vis de l’OCCE  National : un compte rendu financier qui reprend tous les comptes rendus de vos coopératives ainsi qu’une sommation des comptes rendus d’activités lui sont envoyés.

Un Commissaire Aux Comptes vérifie les comptes et ceux-ci sont déposés chaque année au Journal Officiel.

Seule une gestion rigoureuse garantit la transparence et permet l’adhésion de tous les partenaires, parents et collectivités, aux projets de la coopérative scolaire. Ces informations sont à communiquer lors des Conseils d’Ecoles pour information.

La cotisation à l’OCCE 2B et au contrat d’assurance MAE-MAIF

  • L’adhésion OCCE 2B s’élève à 2,25€ par coopérateur
  • L’adhésion MAE-MAIF obligatoire s’élève à 0,25€ par coopérateur

Pour calculer le montant dû, vous devez renseigner sur Retkoop la partie "adhésion" en n’oubliant pas de déclarer tous les adultes qui participent à la vie de la coopérative (enseignant, ATSEM, AESH).

Les responsabilités civile et pénale de votre coopérative scolaire et de l’OCCE 2B sont engagées pour toute action entreprise en son nom. Les activités menées par les coopératives (voyage, séjour, activités, sorties, kermesse…) rendent obligatoires la souscription d’un contrat d’assurance. Le contrat MAE-MAIF est négocié par la Fédération Nationale de l’OCCE au meilleur tarif et au plus près des besoins exigés par les activités de nos coopératives.

La saisie en ligne ne suffit pas pour valider votre adhésion ! Vous devez faire parvenir obligatoirement à l'OCCE :

  • Le règlement de votre adhésion par chèque ou virement à l’ordre de l’OCCE 2B ;
  • L’engagement du mandataire à compléter et signer (recto-verso) ;
  • Le formulaire de changement de mandataire (si nécessaire).

A réception de ces documents, l'OCCE validera votre adhésion et vous pourrez télécharger sur Retkoop votre reçu d'adhésion et votre attestation d'assurance.